Abonnements : dès le 1er septembre, la résiliation deviendra plus facile, voici les changements
Depuis quelques années, nous sommes nombreux à multiplier les abonnements : streaming, jeux vidéo, journaux ou encore assurance ou vêtements. Ces souscriptions ne sont pas sans impact sur notre budget, dès lors qu’elles se multiplient. Il est parfois difficile de garder le contrôle sur ces prélèvements mensuels, qui, additionnés, représentent parfois une somme importante. Bonne nouvelle pour les consommateurs, une loi va entrer en vigueur prochainement concernant ces abonnements. Que garantira cette nouvelle loi aux consommateurs ? En quoi la désinscription sera-t-elle plus facile ?
Une loi pensée pour faciliter les résiliations
Votée cet été, cette loi entrera en vigueur au 1er septembre 2023. Elle consiste à réguler et maîtriser la possibilité de résiliation de la part des consommateurs. La loi obligera les entreprises à faire apparaître un bouton « désabonnement » clairement visible et sans ambiguïté. Les entreprises ont été averties au 1er juin, elles disposaient alors de 3 mois pour mettre en place ce nouveau procédé.
Des arnaques à l’abonnement qui se multiplient
Depuis plusieurs années, les arnaques à l’abonnement se multiplient. On se souvient par exemple de l’arnaque à l’abonnement caché qui consistait à une souscription à un abonnement à l’insu du consommateur. Face à ces arnaques, le consommateur se retrouve obligé de payer, parfois durant plusieurs mois, avant d’obtenir gain de cause.
Les associations de consommateurs recommandent aussi de se montrer méfiants envers les renouvellements automatiques qui maintiennent un certain flou et induisent le consommateur en erreur.
Une loi qui garantit une transparence pour les utilisateurs
Cette loi a pour vocation d’éviter les situations ambiguës et d’offrir plus de clarté à l’utilisateur. Les utilisateurs ne devront plus faire face à plusieurs obstacles pour la résiliation de leur abonnement.
Grâce à cette loi, c’est la majorité des abonnements qui est concernée. À côté du bouton « désabonnement », l’entreprise devra détailler les conditions de fin de souscription, les frais éventuels engendrés et la durée d’engagement totale à prévoir. Ainsi, le consommateur saura, dans une plus grande transparence, s’il est lié par un contrat précis, et selon quelles obligations.
Un moyen de renforcer la compétitivité
Pour les entreprises, cette nouvelle loi sera l’occasion de mettre en concurrence les entreprises et de les pousser à un service toujours meilleur envers les consommateurs. Olivier Gayraud, porte-parole de l’association Consommation Logement Cadre de Vie conforte cet impact sur les entreprises et espère voir une réelle amélioration.
Du côté des consommateurs, le budget mensuel consacré aux abonnements pourra être maîtrisé.
Des sanctions envisagées pour non-respect de la loi
Les entreprises qui ne joueront pas le jeu s’exposeront à une amende de 15 000 euros pour une personne physique, et de 75 000 euros pour une personne morale. Il s’agit de pousser les entreprises à une application complète de la loi.
Si le consommateur doit évidemment rester attentif aux conditions d’un abonnement, la loi qui entrera en vigueur au 1er septembre 2023 permettra de mieux cerner les engagements et le coût véritable d’une telle souscription.
Par Desruisseaux Audrey
Rédactrice
Depuis mon enfance, l'écriture a toujours été ma passion. Durant mes heures perdues, j'écrivais divers poèmes et petites histoires. Aujourd'hui, je rédige pour le web et c'est avec amour que je fais ça quotidiennement !
