Aides sociales : RSA, APL et prime d’activité vont être simplifiés dès 2025

Le projet de la solidarité à la source

Le Gouvernement veut mettre en place différents dispositifs afin d’augmenter le taux d’inscrits aux aides sociales parmi les bénéficiaires potentiels. Encore aujourd’hui, trop de personnes éligibles ne touchent pas les aides auxquelles elles ont droit pour des raisons diverses, principalement la méconnaissance de leurs droits ou la crainte de se tromper au moment de réaliser la démarche. C’est pourquoi l’Etat souhaite simplifier au maximum l’accès aux aides, notamment en rendant les démarches moins complexes.

Pour cela, les déclarations des aides les plus répandues, à savoir le RSA, les APL et la prime d’activité, vont être pré-remplies. Cela permet de limiter les erreurs humaines, car la distraction peut mener l’allocataire à écrire le mauvais chiffre dans son dossier, ce qui peut par la suite se retourner contre lui si jamais un trop-perçu est constaté. De plus, la complétion de son dossier et son actualisation vont prendre moins de temps. Un système plus pratique et efficace au service de tout le monde. En effet, cela va également rendre service à la CAF qui devrait, en théorie, avoir moins de dossiers à traiter si ces déclarations pré-remplies fonctionnent correctement.

La lutte contre les fraudes sociales

La fraude aux aides sociales fait également partie des chevaux de bataille de ce projet du gouvernement. Estimée à presque un milliard d’euros (ce qui reste loin des 80 à 100 milliards de la fraude fiscale), elle génère un sentiment d’injustice pour les personnes en situation de précarité. En effet, la fraude sociale génère un climat de méfiance et de stigmatisation à l’égard des bénéficiaires des aides sociales, lesquels sont déjà la cible de discrimination en raison de leur situation vulnérable.

Grâce à des déclarations pré-remplies et, à terme, à des virements entièrement automatiques selon la situation sociale de la personne, le Gouvernement compte bien réduire le taux de fraudeurs et augmenter le total de bénéficiaires par rapport aux personnes éligibles. Pour le moment, les mesures sont progressives, avec notamment l’apparition obligatoire du montant net social sur les bulletins de paie, ce score qui permet d’estimer son droit aux aides sans avoir à faire de calcul.

Vers des aides 100% automatisées

Les aides les plus connues, à savoir le RSA, les APL et la prime d’activité, sont celles qui vont bénéficier en premier des innovations prévues par l’Etat. Ces trois aides, si elles sont loin de représenter tous les types d’allocations qui existent, représentent à elles seules 90 % des bénéficiaires. Sur 10 personnes qui touchent une aide sociale, 9 sont concernées par au moins une de ces aides.

Dans l’idéal, toutes les aides vont finir par être versées automatiquement à toute personne jugée éligible par la CAF et Pôle Emploi. Puisque de nombreuses personnes ont des difficultés à réclamer leurs droits, le Gouvernement envisage d’inverser le système: c’est l’organisme d’Etat qui va prendre l’initiative de contacter les foyers pour leur attribuer des aides selon leur situation. Un système qui paraît efficace et intuitif sur le papier, mais qui risque d’être intrusif et devra faire preuve d’une fiabilité exemplaire.