APL, bouclier tarifaire : voici tout ce qui va changer pour votre logement en 2023

Une revalorisation de l’APL en vue

Lors de la discussion autour du projet de loi de finances pour l’année 2023, les députés ont décidé de revoir le taux de l’APL. Rappelons que le 16 août 2022, elle a déjà été revalorisée à 3,5 %. D’après certains groupes, ce taux est loin d’être suffisant, ils ont donc demandé une hausse. Néanmoins, par application de l’article 40 de la constitution, ces propositions se sont vues refuser.

Cet article dispose qu’il est nécessaire de justifier une ressource en plus bien avant l’ajout d’une nouvelle charge publique. Pourquoi ? Eh bien, tout simplement pour éviter un dérapage budgétaire. Sachant que les précédentes demandes de revalorisation de l’APL n’ont prévu aucune compensation, aucune d’entre elles n’a reçu d’avis favorable.

APL revalorisées : une contrepartie pour sa mise en place

Afin de faire valider la revalorisation de l’APL, un crédit d’impôt a été proposé. Celui-ci correspond à une hausse de 25 % sur le forfait charges des APL. Cela fait 12 ans, qu’il n’a plus été revalorisé. La porte-parole des Ecologistes a affirmé qu’il s’agissait de l’unique moyen d’adopter la mesure.

De ce fait, un couple ayant un enfant en zone II, avec un loyer de 500 euros bénéficiera d’une augmentation de l’APL, à hauteur de 13 euros. Quant au forfait à charge, il sera revalorisé de 2,33 euros. Ce qui fait qu’il va passer de 66,51 euros à 68,84 euros.

Jusqu'à fin juin 2023, les loyers ne pourront pas augmenter de plus de 3,5%. Avec l'inflation, ils auraient pu augmenter de plus de 5%.
Ce bouclier loyer sera accompagné d'une revalorisation de 3,5% des APL.
Face à l'augmentation des prix, nous protégeons les Français.

— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) June 27, 2022

Un prolongement prévu du bouclier tarifaire

Le bouclier tarifaire sera lui aussi prolongé, et ce pour la seconde fois. La première partie c’est pour le décembre 2022, elle s’applique au gaz. Pour ce qui est du second prolongement, il est prévu le mois de février 2023 et concernera l’électricité. C’est-à-dire que vous devrez payer 20 euros par mois en plus en moyenne. En Janvier 2023, la hausse du gaz ne pourra aller au-delà de 15 %. Cela représente en moyenne 25 euros en plus sur la facture mensuelle. La situation aurait pu être pire ! Car sans le bouclier tarifaire, les Français auraient payer 200 euros de plus.

L’électricité, elle, aurait exigé 180 euros en plus sur votre facture sans le bouclier. Pour ce qui est de la population qui se chauffe au bois et au fioul, une aide financière à hauteur de 200 euros, environ, leur sera accordée. Cette mesure est prévue non seulement pour tous les ménages mais aussi les copropriétés, les logements sociaux. N’oublions pas de mentionner les petites entreprises ainsi que les plus petites communes. À titre d’information, pour le prolongement du bouclier tarifaire, l’Etat Français devra payer 45 milliards d’euros. L’objectif étant toujours de réduire la flambée imprévue du coût de l’énergie.

Un renforcement du budget du dispositif MaPrimeRénov’

Pour l’année 2023, le gouvernement Français a prévu un budget de 100 millions d’euros. Le but est de payer une partie des travaux énergétiques qui ont été engagés par les propriétaires. Les passoires thermiques sont les principales concernées. Vous n’êtes pas sans savoir que l’aide a été critiquée pour sa mauvaise répartition. En effet, il y a des propriétaires qui attendent encore leur coup de pouce financier jusqu’à maintenant.

Néanmoins, d’après un communiqué de presse issu du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, 2 500 domiciles ont pu quitter le statut de passoire thermique. Il va de soi que le montant de l’aide ne sera pas la même pour tous les logements. Il dépend grandement du niveau de ressources du propriétaire et l’argent qui a été engagé. Pour ce qui est du mal-logement, sachez qu’un plan quinquennal a prévu la création de centres d’hébergements. Celles-ci se veulent plus durables et offriront de nouvelles places d’accueil. Il est appelé plan quinquennal logement d’abord. L’objectif de celui-ci est d’orienter les personnes sans-abri vers une structure beaucoup plus adaptée à leur situation.