CAF : les règles se durcissent dès cet été pour les allocataires

Les comptes désormais bannis par la CAF

Le système de la CAF veut soutenir les Français et permettre à ces derniers de vivre décemment par le biais de différentes aides. Cela a autant pour vocation d’encourager le retour à l’emploi que de venir en aide aux personnes vulnérables, que ce soit en raison d’un handicap, d’un accident de la vie ou d’une mauvaise passe. Il est donc question de justice et d’équité. Cependant, ces concepts sont parfois mis à mal par certaines règles de la CAF qui peuvent être contournées, ce qui fait que les aides sont envoyées aux mauvaises personnes, c’est-à-dire celles qui n’y ont pas droit, ou qui ne respectent pas les règles du système.

En effet, la CAF est à destination des Français. C’est pourquoi il n’y aura plus aucun versement de prestation sur les comptes non-européens. Le but du Gouvernement est de garantir ses allocations sociales pour les personnes qui résident en France, c’est pourquoi des contrôles plus poussés et des conditions plus spécifiques vont être mis en place pour veiller à ce que ce critère soit respecté. Le type de fraude visé ici s’appelle la fraude à condition de résidence. De plus, la durée de résidence minimale sur le sol français va être augmentée, pour passer de six à neuf mois.

Malgré l’augmentation de la vigilance sur cet aspect, il va continuer d’exister quelques exceptions à ce système. En effet, les comptes présents en zone SEPA restent autorisés. Il s’agit des 28 pays membres de l’Union européenne mais aussi de pays membres de l’Espace économique européen, ainsi que la Suisse, l’Andorre, le Vatican, Monaco et Saint-Marin.

Des changements drastiques prévus pour l’été

Cette limitation sur le type de compte autorisé à recevoir les virements de la CAF va débuter dès le 1er juillet 2023. À l’origine, ce plan devait se lancer en 2024, mais il a finalement été avancé de plusieurs mois. De plus, la CAF et les différents organismes payeurs tels que Pôle Emploi (bientôt renommé en France Travail), vont mettre en place de nouveaux outils pour repérer les comportements suspects d’allocataires.

C’est là où le plan de l’État est plus contesté, car il peut comprendre des risques d’intrusion dans la vie des personnes en situation de précarité, lesquelles ont déjà suffisamment de difficultés. Les pointer du doigt et les suspecter en permanence risque d’accentuer leur isolement et d’aggraver leur situation. Gabriel Attal précise d’ailleurs que la majorité des personnes qui touchent les aides sont effectivement des personnes qui y ont droit. À voir si son projet sera efficace dans les faits.

En complément, le Gouvernement souhaite combattre le problème du non-recours qui frappe aujourd’hui encore trop de Français éligibles aux aides. Pour aider tout le monde à comprendre plus facilement ses droits aux aides, le montant net social a été mis en place : une valeur indiquée sur les bulletins de salaire qui sert à estimer ses droits sans avoir à les calculer. Ce changement est lui aussi prévu pour le 1er juillet 2023.