Contrôle des allocataires : voici comment la CAF surveille les bénéficiaires

Un outil pensé pour rendre service…

L'algorithme de contrôle de la CAF simplifie la gestion des aides sociales. Il permet de cibler efficacement les dossiers à contrôler en analysant la situation des allocataires. Cette approche aide à identifier et prévenir les cas de fraude en garantissant que les fonds sont utilisés de manière appropriée.

L'algorithme ne se limite pas à la détection de fraudes. Il joue également un rôle crucial dans l'identification des cas où les allocataires pourraient avoir droit à des montants plus élevés que ceux perçus. Ainsi, 31% des régularisations post-contrôles se font en faveur des allocataires.

En effet, la gestion des prestations telles que le Revenu de Solidarité Active (RSA) ou la prime d’activité repose sur une déclaration trimestrielle par les allocataires. Cette déclaration est cruciale car elle peut être source d'erreurs involontaires, conduisant à des versements excessifs ou insuffisants.

Les erreurs peuvent mener à des complications, aussi bien pour les allocataires que pour la CAF. L’algorithme permet justement d’éviter des situations de surpaiement ou de sous-paiement, mais assure également que les allocataires reçoivent les montants exacts auxquels ils ont droit.

La CAF tient à souligner son engagement envers la transparence et la protection des données des allocataires. L'utilisation de l'algorithme a été déclarée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), montrant une volonté de conformité aux normes légales et éthiques.

De plus, l'algorithme est conçu pour évoluer et s'adapter en fonction des besoins et des retours des utilisateurs. La CAF reconnaît d’ailleurs l'importance de la mise à jour des critères et des méthodes utilisées pour améliorer continuellement l'efficacité et l'équité du système de contrôle.

…mais qui discrimine les allocataires

L’algorithme de la CAF, mis en place depuis 2010, assignerait un « score de suspicion » à chaque allocataire, basé sur une multitude de données personnelles et comportementales. Ce score, mis à jour mensuellement, varie entre zéro et un, et un score élevé indique une plus grande probabilité de contrôle.

L'algorithme utilise des paramètres tels que la situation familiale, la stabilité professionnelle, les revenus, et même la fréquence des interactions avec le site web de la CAF. Parmi les éléments les plus critiqués, certains critères semblent pénaliser de manière disproportionnée les personnes les plus en difficulté.

Par exemple, des facteurs tels que des revenus faibles, le chômage, ou le fait de vivre dans un quartier considéré comme défavorisé augmentent le score de suspicion. De plus, des variables liées à des situations de handicap, comme le fait de bénéficier de l'Allocation Adulte Handicapé tout en travaillant, semblent également influencer négativement ce score.

La publication du code source de l’algorithme, une action menée par des collectifs comme Stop Contrôles et Changer de Cap, a révélé de manière détaillée le fonctionnement de cette notation et confirmé les craintes d'une logique discriminatoire.

Les réponses de la CAF face à ces accusations ont été marquées par une défense de la neutralité de l’algorithme. Cependant, les experts, comme ceux de la CNCDH (la Commission nationale consultative des droits de l'homme), soulignent que certains critères utilisés pourraient être « discriminatoires d’un point de vue politique, et peut-être aussi juridique ».