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Entreprise : un versement obligatoire des dividendes aux salariés dès 2023

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Durant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait abordé le partage des richesses au sein des entreprises. Au début du mois de novembre, Bruno Le Maire associait le dividende salarié au grand chantier de la majorité. Il en a même appelé à une loi qui devrait être obligatoire à partir de 2023. L’objectif est de pousser les entreprises à reverser une partie des dividendes versées aux actionnaires, à leurs salariés.

Illustration : "Entreprise : un versement obligatoire des dividendes aux salariés dès 2023"

Un dividende accordé sous forme de prime de participation ou d’intéressement

Le député européen Pascal Canfin, a confirmé que cette mesure serait obligatoire dans toutes les entreprises à partir de l’année prochaine. Un équivalent dividende doit être versé aux salariés, sous forme de prime de participation ou d’intéressement obligatoire. C’est ce qu’a annoncé le membre du parti présidentiel Renaissance : Pascal Canfin.

Par ailleurs, il n’a pas donné plus de précisions par rapport aux modalités de ce dividende. Ce que l’on sait pour le moment c’est que le montant de redistribution ainsi que les salariés concernés par le dispositif font l’objet de négociations. Celles-ci impliquent les partenaires sociaux et elles vont durer jusqu’à la fin du mois de janvier 2023. Sachez que les organisations patronales et syndicales ont affiché une opposition devant cette mesure gouvernementale.

Dividende salarié : pour qui sera-t-il avantageux ?

Cela fait près de 32 ans que la notion de participation a été abordée. Elle était obligatoire uniquement pour les entreprises qui comptent plus de 50 salariés. Instaurer le dividende salarié en 2023 offre l’opportunité d’améliorer le système de redistribution des bénéfices actuel. D’après Thibault Lanxade, le dividende salarié va, d’une certaine manière, dépoussiérer la participation. Le but étant de mettre en avant les bénéfices des salariés en rendant cette participation plus contributive.

Ainsi, il souhaiterait que le dividende salarié puisse tendre vers un véritable 13ème ou 14ème mois pour les employés des entreprises. Comme il a été dit précédemment, les tenants et aboutissants de la mesure ne sont pas encore très clairs. L’entreprise y trouve aussi son compte puisqu’elle pourra augmenter les salaires sans besoin d’indexer les rémunérations sur l’inflation. Cela est possible étant donné qu’il s’agit d’une répartition de profits et non une hausse de salaire.

Une mesure appliquée aux entreprises faisant des profits exceptionnels

Grâce à ce dispositif, les salariés auront leur part sur les profits exceptionnels qui auront été faits par les entreprises. Pascal Canfin a expliqué que lorsqu’il y a des superbénéfices, il est nécessaire qu’il y ait une super-participation pour les travailleurs. Néanmoins, ce dispositif n’inclut pas toutes les sociétés. Uniquement les quelques centaines qui font des profits financiers exceptionnels. Pascal Canfin n’a pas manqué de rappeler la règle européenne afin de déterminer les superprofits.

C’est-à-dire que lorsqu’une entreprise gagne 20 % de profits par rapport à la moyenne et ce sur les cinq dernières années alors on parle de superprofits. Il en est de même si ladite entreprise verse 20 % de dividendes en plus par rapport à la moyenne des cinq dernières années. Les propositions ne prendront donc pas la forme d’une taxe mais plus d’un reversement obligatoire aux salariés des sociétés concernées. Pascal Canfin a ajouté qu’en guise de point d’équilibre, il était nécessaire de miser sur la redistribution obligatoire et ne pas s’aventurer sur la fiscalité.

Un refus de la part du syndicat et du patronat

Le syndicat ainsi que le patronat sont loin d’être du même avis par rapport aux dividendes salariés. Plusieurs chefs d’entreprises considèrent ce dispositif comme une contrainte de plus. Ils ont mis l’accent sur le mélange des genres, qui semblerait-il, est un grand problème. Le vice-président à la Confédération des petites et moyennes entreprises ou CPME a indiqué qu’il s’agissait d’une très mauvaise expression. Celle-ci entretient la confusion entre ce qu’on appelle capital et travail.

Par ailleurs, le Medef a souligné qu’il y avait une confusion sur la nature de la distribution mais aussi sur la prise de risque des salariés et des actionnaires dans la création de valeur par la société. Quant aux syndicats, ils sollicitent une revalorisation des salaires pour les employés d’entreprises. La CGT redoute que le dividende salarié justifie une non-augmentation des revenus. Le leader du syndicat, Philippe Martinez, propose :

  • Une meilleure indexation des salaires sur l’inflation,
  • L’augmentation du SMIC.

Pour répondre à cette déclaration, le secrétaire nation de la CFDT a affirmé que l’option ne consiste pas à remplacer les salaires par des primes. Ajoutons que l’Elysée est contre la suggestion de procéder à une indexation des salaires. Le Président Emmanuel Macron s’est montré très clair à ce sujet. Il a déclaré, sur le plateau de France 3, que cela pourrait détruire des centaines de milliers d’emploi. Bruno Le Maire a, par ailleurs, souligné qu’un tel système aura plus de perdants étant donné le contexte économique actuel : l’inflation.