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Fin du ticket de caisse : sera-t-il possible de se faire rembourser même sans preuve d’achat ?

Depuis le 1er août 2023, la fin du ticket de caisse systématique est entrée en vigueur. Désormais les commerçants n’imprimeront plus automatiquement les tickets de caisse afin de lutter contre le gaspillage et éviter les substances dangereuses présentes à l'intérieur du papier. Si en tant que client, vous souhaitez bénéficier d’un ticket de caisse imprimé, il faudra alors en faire la demande auprès du commerçant qui encaisse votre achat. Mais alors qu’en est-il de la possibilité de remboursement ou d’échange sans ticket de caisse ?

Illustration : "Fin du ticket de caisse : sera-t-il possible de se faire rembourser même sans preuve d’achat ?"

Quelques exceptions à la fin du ticket de caisse systématique

Sachez que ce ne sont pas tous les commerces qui sont concernés par cette décision gouvernementale. Dans le cas où le montant de l’achat est supérieur à 25 euros dans les hôtels, les restaurants, chez les coiffeurs ou chez les garagistes, on devra vous fournir automatiquement un ticket de caisse. Cette obligation s’applique également aux biens durables. C’est-à-dire que s’il est nécessaire d’avoir une information sur l’exigence de garantie de conformité de produits ou d’articles, vous pouvez obtenir un ticket de caisse. Parmi les articles en question, on retrouve :

  • Le matériel informatique ;
  • Les téléphones ;
  • Les jeux ;
  • L’horlogerie.

Ce sont principalement les produits de la vie courante tels que les vêtements ou alors les livres qui sont concernés par cette nouvelle mesure. Celle-ci est issue de la loi anti-gaspillage en vue d’une économie circulaire (Agec). Ajoutons que les tickets seront également imprimés systématiquement par les distributeurs automatiques de billets, ainsi qu’aux barrières de péage…

Si jamais vous n’avez aucune preuve d’un achat, mais que vous avez payé en chèque ou en carte bancaire, le commerçant est censé pouvoir retrouver votre passage en caisse. Cependant, sachez que rien ne l’oblige à effectuer cette recherche.

La meilleure alliée pour garder une trace de vos achats et vous faire rembourser : c’est la carte de fidélité. En effet, les achats seront automatiquement enregistrés sur votre compte client. Le commerçant n’aura donc aucune peine à retrouver la preuve d’achat.

Que faut-il faire en cas de conflit lié à la fin du ticket de caisse systématique ?

Il est tout à fait justifié de se demander quoi faire en cas de conflit. Si vous ne parvenez pas à trouver une solution en vous rendant au magasin, quelles dispositions pouvez-vous prendre ?

D’après la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD), il faut se tourner vers le service client. Si jamais la situation reste inchangée, il vaut mieux contacter le service de médiation du commerce ainsi que de la distribution de la FCD. Pour rappel, ce dispositif a été mis en place en 2016. Son intervention est nécessaire dans le règlement des conflits entre les clients et les vendeurs, sous les termes d’un contrat de vente.

Sachez que les consommateurs peuvent avoir recours à un médiateur gratuitement, en cas de différend concernant l’exécution d’un contrat de vente ou encore de fournitures de services d’un professionnel. En dépit de toutes ces alternatives, il vaut mieux demander un ticket de caisse en papier ou dématérialisé. Il n’y a que cette preuve qui vous garantira un échange ou un remboursement rapide !

Un appel à la prudence par UFC-Que Choisir

L’UFC-Que Choisir n’a pas manqué de faire part de son avis au sujet de la fin du ticket de caisse automatique. Parmi ses inquiétudes, il y a le risque de fraudes accru en plus d’un bénéfice environnemental qui est incertain. Elle a même ajouté sur son site internet que sans preuve d’achat, il est impossible de se rendre à l’accueil du magasin afin de contester un prix, une promotion qui n’est pas prise en compte. L’UFC-Que Choisir a malgré tout tenu à rappeler les alternatives qui sont proposées.

À titre d’exemple, il y a les e-tickets qui sont envoyés à l’acheteur par SMS, par e-mail ou encore par message dans l’application bancaire de l’acheteur. Cela se rapporte directement à l’exception mentionnée ultérieurement, car toute utilisation de la carte bancaire envoie le e-ticket de manière automatique sur l’application. On peut aussi vous faire parvenir votre ticket par QR Code, vous donnant l’occasion de récupérer votre e-ticket depuis une page web ! Néanmoins, la prudence reste de mise puisque comme vous l’avez constaté la fin de l’impression systématique du ticket de caisse signifie un envoi automatique au format numérique. Une option qui, précisons-le, reste à l’initiative des professionnels. Ce qui veut dire que les consommateurs, qui ont quelques difficultés d’accès au numérique ou qui ne désirent tout simplement pas fournir leurs données personnelles, ont intérêt à exiger l’impression du ticket, comme d’habitude.