La prime d’activité face à des bouleversements majeurs: quels impacts sur vos revenus ?

L’importance de la prime d’activité

La prime d'activité complète les revenus des personnes exerçant une activité professionnelle. Elle est conçue pour encourager le travail et ainsi réduire les pièges de l'inactivité. Ce dispositif est un outil de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale qui soutient le pouvoir d'achat des travailleurs les moins rémunérés.

La prime est calculée en fonction des revenus du foyer, et est ajustée tous les trimestres pour s'adapter aux éventuels changements de situation professionnelle ou familiale. Elle est versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), selon le secteur d'activité du bénéficiaire.

Une nouvelle méthode de calcul

Juillet 2023 a marqué un tournant important dans le calcul de la prime d'activité avec l'introduction du « montant net social » sur les bulletins de paie. Cette nouvelle ligne calcule le revenu qui reste après déduction des cotisations sociales obligatoires. C'est un changement majeur, car il influence directement le calcul de la prime d'activité, qui est basée sur les revenus d'activité déclarés.

En effet, les cotisations sociales, destinées à financer diverses prestations sociales (retraite, assurance maladie, chômage, etc.), réduisent le revenu brut pour donner le revenu net. Habituellement, la prime d'activité est calculée sur la base de ce revenu net.

Cependant, avec l'introduction du montant net social, le calcul prend en compte une base de revenu différente. Si le montant net social calculé est supérieur au revenu net habituellement déclaré, cela pourrait diminuer le montant de la prime d'activité.

Des inquiétudes à l’horizon

Pour le moment, la baisse de pouvoir d’achat des travailleurs modestes n’a pas encore été clairement chiffrée. Cependant, l’introduction du montant net social a suscité des préoccupations majeures de la part de la Confédération française démocratique du travail (CFDT). Cette organisation syndicale a mis en évidence les conséquences potentiellement négatives de cette mesure pour les travailleurs les plus précaires.

Selon la CFDT, le montant net social intègre des montants d'aides diverses fournies par les entreprises. Cela comprend des prestations comme la prévoyance complémentaire, les chèques emploi service universel (CESU) pour la garde d'enfants, ou d'autres avantages en nature. L'inclusion de ces éléments dans le montant net social augmente le montant des ressources déclarées, ce qui peut faire baisser les prestations sociales associées.

La CFDT souligne que cette situation crée une injustice particulière pour les travailleurs aux plus bas niveaux de rémunération. Les avantages négociés dans le cadre de contrats collectifs, bien qu'étant bénéfiques pour les salariés qui ne dépendent pas des aides sociales, peuvent avoir un effet contraire sur les prestations sociales des salariés les moins bien rémunérés.

Par exemple, un bon contrat de prévoyance, tout en étant avantageux sur le plan de la couverture sociale, peut réduire de manière importante la prime d'activité ou le RSA des travailleurs les plus précaires.

La CFDT a cité le cas de Martine, une salariée dont le revenu net à payer avant impôt est de 1599 €, mais avec un net social de 1765 €. Cette différence se traduit par une diminution de sa prime d'activité, passant de 144 € par mois à 79 € par mois, ce qui représente une perte de pouvoir d'achat de 65 € par mois.