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Permis de conduire : enfin une bonne nouvelle grâce à cette réforme visant les petits excès de vitesse

D’ici la fin de l’année 2022, le ministre de l’Intérieur français tient à présenter un projet de loi. Celui-ci concerne une possible mise à terme du retrait de points sur le permis de conduire. Ce n’est pas pour tous les délits, cela concerne principalement les petits excès de vitesse.

Illustration : "Permis de conduire : enfin une bonne nouvelle grâce à cette réforme visant les petits excès de vitesse"

Une application prévue au plus vite

Le Conseil Constitutionnel estime qu’il n’est pas nécessaire de procéder à un débat parlementaire en vue de l’évolution de cette réforme. Il se pourrait bien que des changements réglementaires suffisent pour que la loi soit modifiée. Le Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin pourra donc exposer sa réforme au Président de la République française ainsi qu’à la Première Ministre, dans deux semaines. Il va de soi qu’il doit présenter les arguments qui vont de pair avec ce projet de loi.

Le pensionnaire de la place Beauvau doit plus précisément envoyer une note détaillée. Le plus tôt il la fera parvenir aux autorités concernées, le plus tôt elle sera mise en application. Il espère donc que la réforme sera effective avant le 1er janvier 2023. En effet, la fin des retraits de points issus des petits excès de vitesse implique de responsabiliser les conducteurs. Le but n’étant pas de les laisser agir à leur guise et devenir un danger pour autrui.

L’amende forfaitaire toujours pratiquée

Bien que les automobilistes ne risquent pas perdre des points après un petit excès de vitesse, l’amende reste effective. Toute mauvaise action implique des conséquences notables. Pour les excès de vitesse supérieurs à 5 km/h au-dessus des limites permises, le conducteur devra payer une amende forfaitaire jusqu'à 135 euros. On ne peut donc supprimer cette amende, étant donné que ce délit, certes minime, représente 58% des excès de vitesse relevés. Le gouvernement français n’est pas en mesure d’y mettre fin.

L’objectif de la réforme n’est donc pas de permettre un laissez-passer par rapport aux petits excès de vitesse mais que ceux-là aient moins d’impact sur la capacité de conduire d’un individu. Les automobilistes doivent se rappeler que ce comportement implique des sanctions qui peuvent être lourdes pour le portefeuille, surtout en ces temps difficiles.

Pourquoi envisager cette réforme ?

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Rappelons que les petits excès de vitesse représentent 50% des points perdus sur le permis de conduire. La France est l’un des rares pays d’Europe qui procède au retrait de points dès le premier km/h. Cela paraît assez injuste vis-à-vis des automobilistes. Néanmoins, les répercussions de la réforme dépendront certainement du comportement des conducteurs.

Elle pourrait être une arme à double tranchant. Bien que l’amende forfaitaire soit toujours de mise, le nombre d’accident ne risque-t-il pas d’augmenter ? En cas de collision avec un piéton, lorsque la vitesse de l’automobile est de 30 à 40 km/h, cela pourrait engendrer un accident mortel. L’optimisme est malgré tout de mise pour ceux qui sont prudents au volant mais qui font des petits excès de vitesse de temps à autre. La cause principale étant : la peur d’être en retard.

Quelques rappels nécessaires pour éviter le moindre excès de vitesse

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Bien que vous ne risquiez plus de perdre des points sur le permis en cas d’excès de plus de 5km/h, il est nécessaire d’être prudent. Lorsque vous conduisez, il est conseillé de prêter une attention particulière aux panneaux indiquant la limite de vitesse autorisée. Celle-ci est valable que l’on soit en voiture ou à vélo.