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Permis de conduire : une proposition de loi pour des changements à venir ?

Il semblerait que l’année 2023 s’accompagne de nombreux changements, et le permis de conduire est également concerné. En effet, une proposition de loi a été présentée, dans le but de faciliter la vie à un grand nombre de Français. Elle concerne le financement de l'examen et la multiplication des créneaux de passage. Dans cet article, on vous expose en quoi elle consiste, et comment elle a été reçue par les professionnels du permis de conduire.

Illustration : "Permis de conduire : une proposition de loi pour des changements à venir ?"

Pourquoi faire des changements, concernant le permis de conduire ?

Actuellement, passer le permis s’avère être un véritable challenge. Rien qu’à Paris, le prix moyen de l’heure de conduite est d’environ 30 euros. Ce qui signifie qu’un permis avec 35 heures de conduite vaut plus de 1 000 euros. Pour ce qui est de Lyon, l’heure de conduite dépasse les 40 euros. Et si vous ratez votre permis de conduire lors du premier examen, vous n’aurez d’autre choix que d’attendre longtemps pour obtenir un nouveau créneau. Dans certaines régions, cela peut s’étendre jusqu’à huit mois.

Ces délais colossaux sont dus au fait qu’un bon nombre de départements manque d’inspecteurs. On en compte approximativement 1 000 sur l’ensemble du territoire de la France métropolitaine, ce qui est très peu compte tenu du nombre de personnes souhaitant passer ou repasser leur examen de conduite. De ce fait, le député du 2d arrondissement de Vienne souhaite changer cette situation avec une proposition de loi, visant à faciliter le paiement et fluidifier le passage de l’examen du permis de conduire. Elle a été présentée le mercredi 15 mars 2023 en commission des lois. Les parlementaires vont débattre du texte à l’Assemblée nationale d'ici quelques jours.

Une proposition de loi pour faciliter le paiement du permis de conduire

Comme évoqué précédemment, le montant moyen de cet examen a connu une hausse depuis ces dernières années. Le permis B peut coûter jusqu'à 2 000 euros au total.

Le député Renaissance de la 2d circonscription de Vienne a présenté le texte de loi. Il a défendu 3 idées principales. La première est de rendre possible l’utilisation du CPF, ou Compte Personnel de Formation, pour financer tout type de permis : voiture, moto, remorque, etc. Ensuite, cette proposition de loi vise à créer une plateforme d’information spécifique permettant aux candidats de connaître les différents financements disponibles. Pour finir, le député souhaite que lors de l’épreuve de conduite, des agents publics ou des contractuels prennent le rôle d’examinateur, pour qu'il y ait davantage de créneaux.

Faire connaître les aides aux utilisateurs

D’après la proposition de loi, la délégation à la sécurité routière doit recenser sur son site plus de 12 dispositifs d’aides régionaux. On retrouve également 35 dispositifs d'aides départementaux, puis environ une centaine aux niveaux communal et intercommunal. Mais l’information doit, avant toute chose, parvenir jusqu’aux candidats. Une monitrice d’auto-école a confié que les jeunes ne savent pas à quoi ils ont droit, étant donné que certaines informations ne sont pas aussi vulgarisées qu’elles le devraient.

Solutionner le manque d’examinateurs pour le permis de conduire

Le député du parti Renaissance souhaite également pallier le manque d’examinateurs. C'est pourquoi il propose d’ajouter des agents publics ou contractuels pour ce rôle. À noter que cette pratique est déjà mise en place dans les départements où les délais d'attente pour passer l'examen sont importants.

Il est nécessaire de déterminer les bonnes conditions de formation pour ces agents. La proposition de loi sera examinée une seconde fois à l’Assemblée nationale, dans la semaine du 27 mars. Le député de la Renaissance pense qu'elle a de grandes chances d'être adoptée, car aucune opposition n'a été perçue.

Une obligation de formation pour tout inspecteur-remplaçant

Bien que cette proposition pourrait faire des heureux, les moniteurs ne sont pas aussi enthousiastes. Ils soulignent notamment la problématique de remplacer les examinateurs par des agents publics. D’après l'un d'entre eux, il est nécessaire de se baser sur les jugements des anciens moniteurs pour évaluer les candidats à l'examen. Ainsi, il pourrait être impératif que les inspecteurs-remplaçants suivent une formation d’inspecteur, mais également de moniteur. Pour l'instant, le député a simplement précisé que les aspirants seraient recrutés en tant que contractuels et seraient exonérés du concours. La seule condition est qu'ils soient des agents publics de catégorie B.