Prime d’ancienneté : comment elle s’organise, combien, et qui y a droit ?

Qu'est-ce que la prime d'ancienneté

La prime d'ancienneté est une rémunération que l'employeur verse au salarié en contrepartie de son travail sur une période déterminée. Comme son nom l'indique, elle se base ainsi sur l'ancienneté de l'employé au sein de l'entreprise. Elle est octroyée selon des conditions déterminées par une clause dans le contrat de travail ou d'une convention collective, mais elle peut également être une action individuelle de l'employeur. Cette rémunération n'est pas obligatoire et le code du travail ne prévoit pas de rétribution spécifique par rapport à l'ancienneté. Ce dispositif qui est devenu de plus en plus populaire dans les entreprises et qui devient un usage a pour principale fonction de retenir les salariés méritants. Elle est généralement une indemnité monétaire mais peut aussi se présenter sous forme d’avantages, comme par exemple des congés payés supplémentaires, des avantages en nature comme un logement, une voiture de fonction, etc. L'employeur est libre de déterminer sa nature avec le salarié mais également son champ d'application. Le non-respect du versement de cette prime par l'employeur est puni par le code du travail toutefois.

Quelles sont les conditions pour déterminer une prime d'ancienneté

Afin que la prime soit qualifiée de prime d'ancienneté, elle doit respecter trois conditions. Le mode de calcul doit être bien établi et versé de manière constante. Elle doit ainsi être versée depuis certaines années. Selon la jurisprudence, elle peut constituer un usage à partir de la troisième année de paiement. Elle ne sera pas ainsi confondue avec la prime annuelle.

La prime doit être dans un second temps générale. Elle est générale dans le sens où elle est versée à l'ensemble du personnel dans les mêmes conditions. Toutefois, elle peut également constituer un usage si elle vise une catégorie bien définie de salarié, par exemple un service précis ou un atelier de l'entreprise.

Finalement, la prime doit être fixe. Le calcul de la prime doit être fixe et ne pas varier d'une année à une autre, selon la volonté de l'employeur. Le montant peut ainsi varier en fonction de ce calcul par exemple si la prime se base sur un pourcentage du salaire. Il est à rappeler que l'employeur a également le droit de revenir sur certaines modalités de la prime à condition de prévenir à l'avance le salarié.

Les avantages et désavantages de la prime d'ancienneté

L'employeur en instaurant cette prime octroie divers avantages au salarié. C'est tout d'abord un avantage qui est bénéfique au salarié, qui se présente soit comme une compensation financière soit comme un avantage vis-à-vis des conditions de travail. Dans un second temps, la prime est une reconnaissance du bon travail de l'employé et qui lui garantit une stabilité d'emploi.

La prime du côté du salarié l'incité à travailler encore plus et à le rendre plus loyal à la société, une garantie pour l'employeur. Les désavantages de la prime d'ancienneté concerne surtout les différences de traitement entre employés. Elle peut être perçue comme une violation du principe : "À travail égal, salaire égal". En effet, si deux salariés effectuent le même travail mais que celui qui est plus ancien est payé plus, cela peut interpeller le salarié le moins ancien. La jurisprudence prévoit ainsi que cette prime soit appliquée selon des critères définis et justes.

Comment se calcule la prime d'ancienneté et peut-elle être supprimée ?

La prime peut être calculée selon les conventions collectives ou les accords collectifs passés. Elle peut ainsi se calculer de plusieurs manières.

• Soit à partir d'un pourcentage du salaire de base ou du salaire brut,
• Soit sur un pourcentage du salaire minimum conventionnel
• Soit par un montant forfaitaire.

Concernant sa suppression, cela varie.

Si on est en présence d’un accord d’entreprise

Dans le domaine de la rémunération, il existe le principe de primauté de l’accord d’entreprise. Ce principe peut expressément exclure la prime au salarié, même s’il était prévu par la convention de branche.

Si on est en présence d'un contrat de travail

La prime d'ancienneté est un élément du contrat de travail. Dans le droit du travail, sa suppression constitue une modification du contrat de travail, toutes modifications doivent être acceptées par le salarié.

S'il s'agit d'un usage

L'employeur peut la supprimer en informant à l'avance les salariés. Ce délai d'appelle "le délai de prévenance".