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Réforme des retraites : des changements prévus pour les fonctionnaires

Le gouvernement Français a initié un deuxième cycle de concertation. En effet, des discussions entre les syndicats et le ministère de la Fonction publique sont en train d’avoir lieu. L’issu de celles-ci pourrait être l’allongement de la durée de travail pour un grand nombre des fonctionnaires. Ce deuxième cycle de concertation se consacre donc à l’équité et à la justice sociale. Dans cet article, on vous informe des différentes pistes qui ont été déjà été avancées.

Illustration : "Réforme des retraites : des changements prévus pour les fonctionnaires"

Rappel de quelques faits et annonces officielles

Au mois d’octobre, les concertations lancées au ministère du Travail ont été structurées en trois cycles, dont :

  • L’emploi des seniors,
  • L’usure professionnelle,
  • L’équité et la justice sociale,
  • L’équilibre de retraite.

Les équipes du ministre ont discuté de tous les aspects de la réforme incluant les agents publics. Le ministère a donc résumé en disant qu’il ne s’intégrait pas dans cette logique de trois cycles. En dépit des thèmes de discussion différents, il a déclaré qu’il y aurait une fine réforme en plus d’une certaine unité dans la réponse qu’il donnerait. Ce changement s’appliquera autant dans le public que le privé. Pour rappel, pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de porter le minimum pour une carrière complète à 1 100 euros. Le ministre du Travail, lors d’un entretien aux Echos, a annoncé son intention d’aller au-delà de ce seuil. Il souhaite donc porter la retraite minimum à 85 % du Smic net. C’est-à-dire 1 130 euros, à cause de l’inflation et de la revalorisation récente du Smic. L’objectif étant de créer un écart suffisant entre le minimum vieillesse et la retraite minimale, pour revaloriser le travail. Selon Olivier Dussopt, cela permettra à 25 % de nouveaux retraités d’avoir une pension plus élevée. Il est à noter qu’il s’agit plus souvent des femmes.

Des changements qui ne plaisent pas aux syndicats

De par les faits énoncés, il semble correct de dire qu’il y aura un éventuel report de l’âge légal de départ à la retraite. Il y aura peut-être même un allongement de la durée de cotisation qui va s’appliquer aux agents publics. Il s’agit là de deux hypothèses qui sont loin de ravir les syndicats. Néanmoins, la réforme planifiée d’ici l’été 2023 ne vient pas remettre en cause l’existence d’un régime de retraite spécifique à la fonction publique. C’est ce qui a été dit par le ministère du Travail.

Le but n’est pas de créer un régime universel comme cela a été le cas en 2019-2020 même si le ministre reste convaincu qu’il s’agit d’un chemin d’avenir. Sachez que le montant des pensions des fonctionnaires sera toujours calculé en se basant sur le traitement. Celui-ci n’implique pas les primes et les indemnités perçues durant les six derniers mois de leurs carrières. Dans le secteur privé, le calcul de la retraite se fait sur les 25 meilleures années du travailleur. Rappelons qu’entre privé et public, les modalités de rémunération ne sont pas pensées de la même manière, c’est ce qu’a déclaré Olivier Dussopt devant l’Association des journalistes de l’information sociale. Il a ajouté qu’appliquer un mode de calcul unique de la pension s’avérerait être une injustice terrible pour les agents publics.

La possibilité de changement pour les futurs retraités

À titre d’information, la réforme des retraites n’inclut pas les retraités actuels. Une seule mesure va directement les concerner : la revalorisation de retraite minimum à 1 100 euros pour une carrière complète.

Il va de soi qu’elle doit d’abord être validée par le Parlement. Par rapport au décalage de l’âge légal de départ à la retraite, il va être relever progressivement de quatre mois par an. C’est-à-dire que la génération née en 1961 va être la première concernée avec une mise en œuvre dès le mois de juillet 2023. Dans le cas où le calendrier est mis en place, alors le dispositif sera effectif pour les individus nés entre le 1er juillet et le 31 décembre 1961. Jusqu’ici, aucun calendrier officiel n’a encore été arrêté.

Des changements en sus prévus par l’Etat Français

Il y a un texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité et qui est disponible sur le site internet de l’Assemblée nationale. Il a été validé en première instance au début du mois de mars 2022 suite à l’utilisation du 49.3. Ce décret impliquait entre autres la fin des 42 régimes spéciaux pour un système universel en répartition qui fonctionnera par points. Les pensions sont ainsi calculées par points avec une valeur qui ne peut ni augmenter ni baisser autant que l’inflation. La somme sera accumulée tout au long de la carrière professionnelle du travailleur.

Parmi les changements prévus, il y a aussi la hausse des salaires des enseignants. Celle-ci doit encore être matérialisée dans une future loi de programmation. Par ailleurs, on a la généralisation de la visite médicale à 55 ans dans le cas des travailleurs exposés à des facteurs de pénibilité. L’Etat vise aussi à une amélioration des modalités d’acquisition de points dans le cadre du compte professionnel de prévention. N’oublions pas de mentionner le maintien de départ légale à 62 ans ou moins pour les fonctionnaires exerçant des fonctions régaliennes telles que les policiers, les douaniers, les surveillants pénitentiaires. Ceux-là peuvent toujours partir en retraite à l’âge de 57 ans, voire même 52 ans.