Retraites Agirc-Arrco 2024 : voici comment bénéficier des majorations familiales

Qu’est-ce que la majoration familiale ?

La majoration familiale au sein du régime Agirc-Arrco est une mesure conçue pour reconnaître et récompenser la contribution des parents à l'éducation de leurs enfants. Elle constitue une part essentielle des réformes de retraite en 2024. Son but est d’améliorer la situation financière des parents retraités et, par extension, d’encourager la natalité ainsi que la croissance démographique.

La majoration familiale est un supplément ajouté à la pension de retraite des parents ou tuteurs. Elle s'adresse aux retraités ayant des enfants à charge, ainsi qu'à ceux ayant élevé des enfants, qu’ils soient biologiques ou adoptés.

Pour prétendre à la majoration familiale, les retraités doivent répondre à certains critères. Il faut être parent d'enfants de moins de 18 ans ou en situation de handicap. De plus, les jeunes de 18 à 25 ans, soit inscrits à Pôle emploi soit étudiants, peuvent aussi être considérés comme enfants à charge sous certaines conditions.

Il est important de noter que cette majoration ne se limite pas aux parents biologiques. Les tuteurs légaux ou les individus ayant pris en charge un enfant pendant au moins 9 ans avant son 16e anniversaire peuvent également y prétendre.

Les types de majorations disponibles

La majoration familiale se divise en deux catégories principales :

• Majoration pour enfants à charge : Une augmentation de 5% est accordée pour les enfants à charge.
• Majoration pour parents ayant eu ou élevé au moins trois enfants : Ceux qui ont des enfants nés ou élevés avant 1999 peuvent bénéficier d'une augmentation de 10%.

Ces majorations ne sont pas cumulables, et l'État offre le montant le plus élevé des deux en cas d'éligibilité à plusieurs types de majorations. Depuis 2011, la majoration est de 10% maximum avec 3 enfants et plus.

Autre limite des majorations familiales : elles sont soumises à un plafonnement qui peut varier d’une année à l’autre. Pour reprendre la situation fixée depuis 2011, le plafond annuel est de 1037,33 €.

Comment demander la majoration familiale ?

Les retraités doivent fournir une attestation sur l'honneur indiquant le nombre d'enfants à leur charge ou qu'ils ont élevés. Cette attestation sert de déclaration officielle pour justifier la demande de majoration.

Selon les cas, d'autres documents peuvent être requis, tels que des certificats de naissance, des jugements d'adoption, ou des justificatifs de situation pour les enfants à charge âgés de 18 à 25 ans.

Dans le cas d’un parent, il faut la photocopie du livret de famille ou la copie intégrale de l’acte de naissance de chaque enfant, ou encore un extrait avec filiation. S’il est tuteur, même chose, ou la copie de la délibération du Conseil de famille désignant le tuteur

Si le retraité n’est ni parent ni tuteur, il faut l’acte de naissance ou un extrait de l'acte de naissance avec filiation accompagnée d'une attestation du greffe du tribunal d’instance.

Dans d’autres cas, il faut l’attestation d’inscription à Pôle emploi avec une déclaration de non-indemnisation, une copie du certificat de scolarité ou d’apprentissage, le titre de pension ou de la carte d’invalidité ou de notification de la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).

Les documents doivent être envoyés annuellement à la caisse de retraite, généralement au mois d'octobre. Il est important de respecter ce délai.