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Retraites complémentaires : les nouvelles dispositions provoquent des inquiétudes

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Depuis le mois de janvier 2019, l’Agirc-Arrco ou Association Générale des Institutions Complémentaire des Cadres – Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés a géré toutes les caisses de retraite complémentaire. C’est à partir de ces cotisations que les points retraites et les pensions sont calculés.

Illustration : "Retraites complémentaires : les nouvelles dispositions provoquent des inquiétudes"

René-Paul Savary qui est le président de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et Cathy Apourceau-Poly qui fait partie du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste affirment que pour la sécurisation des droits à la retraite complémentaire de 20 millions de salariés, le transfert des fonds vers l’Urssaf ne devrait pas prendre effet en janvier 2023. Cela représenterait environ 80 milliards d’euros par an. Ils préconisent un report pour 2024.

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La prise en main par l’Urssaf a été décidée car cette dernière serait plus performante dans le domaine du recouvrement que l’Agirc-Arrco. Les inquiétudes se situent surtout au niveau des capacités de fiabilisation des données individuelles de la déclaration sociale nominative (DSN) de l’Urssaf, qui sont encore trop récentes pour être évaluées.

L’Urssaf aurait déjà dû prendre les retraites complémentaires en charge depuis le début de cette année, mais cela n’a pas pu se faire à cause de la crise sanitaire. La Cour des comptes a décidé le transfert entre l’Agirc-Arrco et l’Urssaf pour optimiser la performance du recouvrement, faire de meilleures économies de gestion par l’intermédiaire de la mutualisation des moyens et simplifier les démarches des entreprises grâce à un interlocuteur unique.

Cependant, selon les rapports du Sénat à ce sujet, il y aurait plus d’inconvénients que d’avantages. La maîtrise de la fiabilisation des données individuelles de la DSN est plus importante qu’une bonne capacité de recouvrement.

Les risques d’une réforme précoce

La fiabilisation de la DSN implique le calcul de l’impôt sur le revenu, le calcul d’un bon nombre de prestations sociales comme les APL. Actuellement, un taux d’erreur de 2% a été constaté dans les bases de données du flux DSN. Cela représente déjà beaucoup.

À cela s’ajoute un risque de catastrophe industrielle. Les dates d’appel des cotisations de l’Urssaf pourraient avoir un impact sur la trésorerie des entreprises. Et maintenant, avec deux interlocuteurs à savoir l’Agirc-Arrco et l’Urssaf, cela pourrait engendrer une désorganisation considérable. La diversité des cas particuliers sera mal contrôlée. Le respect des droits des assurés et le bon fonctionnement du processus de recouvrement n’est pas non plus garanti.

Le report en 2024 serait donc raisonnable pour permettre à l’Urssaf de faire ses preuves. Elle aura suffisamment de temps pour traiter et maîtriser toutes les données nécessaires.

Le point de vue de la direction de la Sécurité Sociale et de l’Urssaf

Selon Franck Von Lennep, cette réforme des retraites complémentaires n’est pas une décision précipitée. Elle a été préparée depuis deux ans. Les risques opérationnels ont déjà été identifiés durant les phases de préparation. Ils ont pu trouver des solutions pour préserver et améliorer la qualité de service aux entreprises. Il ajoute que cela s’est aussi bien passé pour le transfert du recouvrement des cotisations d’assurance-chômage.

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Yann-Gaël Amghar, le directeur général de l’Urssaf s’est exprimé à son tour. Il se dit être prêt pour 2023. Il pense que le patronat et le syndicat seraient motivés par une démarche et des considérations politiques.

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