Taxe foncière 2022 : les conditions pour être exonéré de cet impôt
La taxe foncière est un impôt que les propriétaires immobiliers doivent verser auprès des communes et des établissements publics. Le paiement s’effectue généralement le mois d’octobre tous les ans. Le montant est évalué en fonction des différentes caractéristiques de votre résidence principale ainsi que de la localité où elle se trouve.
Lors du paiement de la taxe foncière, il faudra aussi s’acquitter de la TEOM ou taxe des enlèvements des ordures ménagères, la TSE ou taxe spéciale d’équipement et aussi la TASA ou taxe additionnelle spéciale annuelle qui servira à financer les transports en commun.
Pour vérifier le montant exact de votre impôt, vous devez vous rendre sur votre espace personnel sur le site www.impots.gouv.fr. Si vous constatez une erreur concernant votre taxe foncière et que vous voulez faire une réclamation, vous pourrez le faire sur la même plateforme. Les traitements en ligne sont pratiques, mais vous avez aussi la possibilité de vous rendre directement auprès du guichet du centre des dépenses publiques.
Dans quel cas est-on totalement exonéré de la taxe foncière ?
L’exonération totale de la taxe foncière concerne surtout les personnes âgées. Les propriétaires qui touchent l’allocation de solidarité aux personnes âgées et l’allocation supplémentaire d’invalidité sont les premiers à être concernés.
Les propriétaires de plus de 75 ans le 1er janvier 2022 ne paieront pas non plus cet impôt, ainsi que ceux qui touchent l’allocation aux adultes handicapés ou AAH, si le montant de leur RFR ou revenu fiscal de référence de 2021 ne dépasse pas 11 276 euros pour la première part de leur quotient familial, 17 297 euros à deux.
Il faudra toutefois que ces personnes vivent seules ou avec leur conjoint. Elles peuvent aussi cohabiter avec d’autres personnes à charge fiscalement ou qui bénéficient de la même allocation ou encore qui reçoivent un revenu modeste. La taxe foncière est distincte de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui ne fera pas l’objet d’une exonération.
Si vous ne remplissez aucune de ces conditions, mais que votre maison vient tout juste d’être construite, vous pourrez aussi être exonéré de la taxe foncière durant 2 ans. Pour être éligible, vous devez remettre une déclaration au Centre des finances publiques, durant les 90 jours qui précèdent la fin de travaux.
Sous quelles conditions est-il possible de ne payer qu’une partie de la taxe foncière ?
Tout comme dans le cas précédent, les propriétaires ayant un certain âge pourront bénéficier de l’exonération partielle de la taxe foncière. Il faudra tout de même répondre à certains critères ; l’âge des personnes concernées doit se situer entre 65 et 75 ans au premier janvier 2022. Il faudra aussi que ces dernières aient des revenus de moins de 11 276 euros pour la première part du quotient familial. Les demi-part supplémentaires seront chacune majorée de 3 011 euros. Si toutes ces conditions sont réunies, 100 euros seront déduits du montant de leur taxe foncière.
Si ces différents critères sont respectés, tous les propriétaires pourront bénéficier d’une exonération totale ou partielle pour leur résidence principale même s’ils n’y vivent pas. Le fait qu’ils soient en maison de retraite ou dans un établissement de soins n’est pas un obstacle. Seulement, la résidence qui fera l’objet d’une exonération ne devra pas être occupée, ni par un proche, ni par un locataire.
Si votre habitation a été construite grâce à un prêt à taux zéro, la commune ou l’intercommunalité a le pouvoir de restreindre votre taxe foncière.
Par Desruisseaux Audrey
Rédactrice
Depuis mon enfance, l'écriture a toujours été ma passion. Durant mes heures perdues, j'écrivais divers poèmes et petites histoires. Aujourd'hui, je rédige pour le web et c'est avec amour que je fais ça quotidiennement !
