Taxe foncière : voici comment être exonéré en 2024

Comprendre la taxe foncière en 2024

La taxe foncière est un impôt local incontournable pour les propriétaires immobiliers. Elle se compose de deux éléments principaux :

• la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
• la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Le calcul de la taxe foncière est basé sur la valeur locative cadastrale du bien. Cette valeur, mise à jour chaque année, représente le potentiel du bien lorsqu’il est loué dans les conditions actuelles du marché. La base d'imposition pour les propriétés bâties est égale à la moitié de cette valeur locative, tandis qu'elle est de 20% pour les propriétés non bâties. À cela s'ajoutent des taux fixés par les communes, intercommunalités et départements.

En 2024, la valeur locative cadastrale a été augmentée, et avec elle, la taxe foncière. Outre cette hausse nationale, des augmentations supplémentaires peuvent être décidées par les communes et les intercommunalités, qui ont jusqu'au 15 avril pour voter ces ajustements. À titre d'exemple, Villeurbanne, dans le Rhône, a déjà annoncé une hausse de 10% du taux de sa taxe foncière pour 2024.

Comment être exonéré de taxe foncière ?

Plusieurs groupes de contribuables peuvent prétendre à une exonération de la taxe foncière, en fonction de leur situation personnelle et financière. Parmi eux, les personnes âgées de plus de 75 ans, sous réserve de conditions de ressources, peuvent être exonérées, y compris pour leur résidence secondaire.

Les bénéficiaires de certaines allocations telles que l'Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), et l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) sont également éligibles, avec ou sans condition de ressources selon les cas.

Par ailleurs, les propriétaires de maisons neuves ou récemment construites bénéficient d'une exonération de la taxe foncière pour une durée de deux ans après la fin des travaux.

Il est important de souligner que cette exonération ne s'applique pas automatiquement : les propriétaires doivent déclarer la construction nouvelle dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Autrement, ils n’ont pas droit à l'exonération.

Les travaux de réhabilitation énergétique dans des propriétés bâties avant 1989, coûtant 10 000 € ou plus, donnent également droit à une exonération, partielle ou totale, pour une durée de 3 à 5 ans.

Attention aux plafonds d’éligibilité

L'éligibilité à l'exonération de la taxe foncière en 2024 dépend en grande partie du revenu fiscal de référence de l'année précédente. Ce revenu doit être inférieur à des plafonds définis, qui varient selon le quotient familial. Pour 2024, les plafonds sont fixés à 11 885 € pour la première part de quotient familial, avec un ajout de 3 174 € pour chaque demi-part supplémentaire.

À noter que si une personne exonérée finit par dépasser ces plafonds, elle conserve l'avantage de l'exonération pendant deux années supplémentaires. Cette mesure permet de ne pas pénaliser trop fortement les ménages dont le pouvoir d’achat viendrait à évoluer.

Taxe foncière pour les auto-entrepreneurs

Pour ces profils, la taxe foncière est remplacée par la cotisation foncière des entreprises (CFE). La base d'imposition est réduite de moitié la première année, et la taxe est pleinement applicable à partir de la deuxième année.