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Vignette verte : la date de fin de son utilisation sur nos pare-brises enfin connue

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On avait fini par s’habituer à sa présence, en la collant tous les ans sur le pare-brise de la voiture. Le fameux petit papier vert, utile pour garantir la prise en charge d’un véhicule par l’assurance, va sans doute disparaître prochainement de notre vie quotidienne. Le contrôle des véhicules assurés s’effectuera d’une toute autre manière par les forces de l’ordre. Ce changement, qui demande une plus grande implication des assurances, sera sans doute en place dès 2024. Quelles sont les modalités de ce changement ? À quelle date la règle va-t-elle entrer en vigueur ? Quels changements concrets sont à envisager pour les automobilistes.

Illustration : "Vignette verte : la date de fin de son utilisation sur nos pare-brises enfin connue"

Une vignette obligatoire sur les véhicules depuis les années 1980

C’est depuis l’année 1986 exactement que ce petit papier vert est obligatoire sur nos pare-brises. Nommée « Carte verte » ou « Carte internationale d’assurance », ce certificat était conçu pour garantir la souscription d’un véhicule à une assurance. En cas de contrôle ou d’accident, c’est cette vignette qui était guettée par les forces de l’ordre. Aujourd’hui, et jusqu’à sa date de fin, c’est à 35 euros d’amendes que s’exposent les automobilistes en cas d’absence du papier vert.

Disparition de la vignette : une mise en application qui prend du temps

Cela fait des années que la disparition de la fameuse vignette verte est en question pour le Gouvernement. Annoncée pour « courant 2023 » par Bruno Le Maire, c’est finalement au 1er avril 2024 que celle-ci disparaîtra définitivement. Ce changement est l’aboutissement d’une longue négociation avec les représentants des assurances et des mutuelles, qui eux, réclamaient depuis de longues années, la fin de son utilisation.

Un fichier dématérialisé pour permettre les contrôles

C’est un travail de longue haleine pour les assurances. Ce sera le FVA : Fichier des Véhicules assurés, qui permettra les contrôles des véhicules au moment du changement de réglementation. Ce fichier, mis en place à partir de 2016 est alimenté régulièrement par les assureurs qui renseignent les adhésions des automobilistes à un contrat d’assurance. Ainsi, en cas de contrôle, par le biais de la plaque d’immatriculation du véhicule, les forces de l’ordre auront accès à ce fichier et pourront vérifier la conformité.

Un changement de réglementation pour lutter plus efficacement contre la fraude

C’est sans doute un des premiers objectifs de cette fin de la vignette verte. Aujourd’hui, selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, on estime à 800 000 le nombre de conducteurs qui circulent avec un véhicule non-assuré. Ce chiffre alarmant montre l’ampleur du problème. Grâce à la consultation du FVA, l’identification des véhicules sera grandement facilitée.

Des sanctions différentes à venir avec la fin de la vignette verte

À l’heure actuelle, et ce sera également le cas par la suite, un automobiliste qui conduit un véhicule non-assuré s’expose à une amende importante. Selon l’article L 324-2 du code de la route, la conduite sans assurance est punie par une amende de 3 750 euros.

Ce qui va disparaître, c’est évidemment l’amende de 35 euros concernant l’apposition de la vignette verte.

Les contrôles par radars devraient être plus fréquents. Un système pour détecter directement, sur les routes, les véhicules non-assurés devrait être mis en place rapidement, au moment de la mise en application de la nouvelle réglementation.