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Voiture électrique : la France envisage la taxation au kilomètre parcouru

Pour l’heure, les véhicules électriques ne sont pas affectés par la taxe de circulation, mais cela ne saurait tarder. En effet, la démocratisation de ce type de voiture, qui est grandement mis en avant par les pouvoirs publics avec différentes aides et avantages, va entraîner une baisse de l’usage des véhicules qui émettent du CO². Ces derniers sont plus taxés que les véhicules électriques (aussi appelés VE). La réduction de leur usage génère un manque à gagner pour l’État qui va devoir mettre en place des manières de faire payer les usagers. Voici ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Illustration : "Voiture électrique : la France envisage la taxation au kilomètre parcouru"

Comprendre la taxe de circulation

La taxe de circulation, aussi connue sous le nom de taxe sur les véhicules à moteur, est une taxe perçue par les autorités fiscales sur la possession et l'utilisation de véhicules à moteur sur les routes publiques. Cette taxe peut varier en fonction de la région où le véhicule est immatriculé.

En France, cette taxe est calculée en fonction de plusieurs facteurs, notamment la puissance du moteur, l'âge du véhicule, le type de carburant utilisé (essence, diesel) et les émissions de CO2. Si les véhicules hybrides sont concernés, ils payent cependant moins chers que ceux à essence ou fonctionnant au diesel.

Dans d'autres pays, comme la Belgique, il existe une taxe de circulation annuelle qui doit être payée par les propriétaires de véhicules. Le montant de cette taxe dépend de la puissance du moteur du véhicule, laquelle est mesurée en « chevaux fiscaux ».

Il est important de noter que la structure exacte et le montant de la taxe de circulation peuvent varier considérablement d'un pays à l'autre et même d'une région à l'autre. Par exemple, certains pays ou régions proposent des exceptions ou des réductions pour les véhicules électriques ou hybrides, dans le cadre de leurs efforts pour encourager la transition vers une mobilité plus propre.

De plus, une autre taxe, celle générée sur les carburants (TICPE), n’est pas non plus prélevée sur les utilisateurs de véhicules électriques. Cette taxe représente une source de revenus importante. Rien qu’en 2019, elle représentait 37,7 milliards d’euros pour l’État. Sur 20 ans, cette transition vers l’électrique pourrait coûter 500 milliards d’euros en tout.

Quelle taxe va être mise en place ?

Pour se préparer à cette nouvelle situation, le Gouvernement pense créer un système de taxation basé sur le nombre de kilomètres parcourus par le véhicule électrique. Il s’ajouterait donc aux autres frais engendrés par l’utilisation d’une voiture électrique. Parmi eux, le rechargement des voitures, mais aussi la taxe sur le poids des véhicules qui affecte les VE en raison de leurs batteries lourdes. Enfin, toutes les bornes de rechargement ne sont pas gratuites. Certaines comportent des frais de recharge qui peuvent s’accumuler avec le temps.

L'exonération de la taxe de circulation pour les véhicules électriques devrait prendre fin en avril 2025. Au fur et à mesure que les VE se standardisent, les avantages qui y sont associés vont disparaître. Si ces appareils ont actuellement une situation intéressante, la fin de ces privilèges va mettre en avant leurs différents défauts, notamment leur autonomie particulièrement limitée en comparaison avec les véhicules plus classiques.

Les véhicules électriques sont présentés comme étant l’avenir de l’automobile pour protéger l’environnement et faire face au manque d’énergie fossile, mais encore aujourd’hui le débat sur l’écologie des VE est complexe. De plus, les infrastructures nécessaires au rechargement des voitures électriques sont encore loin d’être présentes partout en France. L’Etat doit encore faire des efforts pour assurer la transition, prévue pour les environs de 2030.